J.O. 175 du 30 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 juillet 2004 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des personnels administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur

NOR : INTA0400599A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 21 juillet 2004, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des attachés, des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs ainsi que des agents administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur est fixée au mardi 19 octobre 2004.

Les listes électorales seront affichées le vendredi 1er octobre 2004. Dans les huit jours qui suivent leur publication, les électeurs pourront vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations pourront être formulées contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales. Les demandes d'inscription seront reçues jusqu'au lundi 11 octobre 2004, à 17 heures, par le directeur des ressoures humaines (bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques), 7, rue Nélaton, porte 842, 75015 Paris. Les réclamations pourront être formulées jusqu'au jeudi 14 octobre 2004, à 17 heures, dans les mêmes conditions.

Les listes des candidats ainsi que les déclarations de candidature devront être déposées au secrétariat général, direction des ressources humaines (sous-direction des personnels, bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques), 7, rue Nélaton, 75015 Paris, avant le lundi 6 septembre 2004, à 17 heures. Après la vérification des conditions d'éligibilité des candidats qui se déroulera jusqu'au jeudi 9 septembre 2004, les rectifications nécessaires éventuelles pourront être opérées jusqu'au lundi 13 septembre 2004, à 17 heures.

En l'absence de dépôt de listes par les organisations syndicales représentatives le 6 septembre 2004, un second tour de scrutin sera organisé le vendredi 5 novembre 2004. La date limite de dépôt des listes de candidats ainsi que des déclarations de candidature sera alors fixée au jeudi 23 septembre 2004, à 17 heures, auprès du secrétariat général, direction des ressources humaines (sous-direction des personnels, bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques).

S'il est constaté, le 20 octobre 2004, que le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, un second tour de scrutin sera organisé le mardi 14 décembre 2004. Le dépôt des listes de candidats ainsi que des déclarations de candidature sera alors fixé au vendredi 29 octobre 2004, à 17 heures, auprès du secrétariat général, direction des ressources humaines (sous-direction des personnels, bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques).

Le scrutin du mardi 19 octobre 2004 se déroulera de 9 heures à 17 heures.

Les opérations de recensement et de dépouillement de vote, fixées au mercredi 20 octobre 2004, débuteront à partir de 9 h 30.